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CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

(Version novembre 2017)


PREAMBULE


L’association RCPC (Rencontres Culturelles Pévèle Carembault) exerce dans le domaine du développement culturel en milieu rural et organise différents spectacles.


La commercialisation de ces spectacles se fait notamment par l'intermédiaire du site www.rcpc.fr .


Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site web de l’association.


L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.


Il est précisé que le client a la possibilité de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales.


Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales lors du processus de validation de la commande, emporte acceptation sans réserve, par le client, de l’intégralité des conditions générales de vente.



1. INFORMATIONS LEGALES


Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des billets de spectacle sont disponibles sur le Site.


Afin de respecter l’obligation faite au professionnel de communiquer au consommateur les informations relatives à son identité, il est précisé que :


Le présent site Internet www.rcpc.fr est édité par l’association RENCONTRES CULTURELLES EN PEVELE, CHATEAU BARATTE 9000 rue de Péronne, 59242  TEMPLEUVE-EN-PEVELE, inscrite sous le n° SIRET 397 516 857 00018 dont le numéro de téléphone est : 03 20 05 97 63  (prix d’un appel local) et l’email helene@rcpc.fr.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la validation de sa réservation.


La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.



2. LES PRIX


Le Prix des spectacles vendus sur le Site est indiqué respectivement par type et date de spectacle et est exprimé en euros (€)


Au moment de la validation de la réservation, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris, c’est-à-dire qu’il comprend la TVA et les éventuels frais d’envoi des billets.


Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.


La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.



3. L’IDENTIFICATION


Lors de sa réservation, le client devra renseigner son identité, son adresse complète et l’identité de tous les participants au spectacle, si plusieurs billets sont achetés par la même personne.


Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la réservation. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations le concernant qui peut s'exercer à RCPC CHATEAU BARATTE 9000 rue de Péronne, 59242  TEMPLEUVE-EN-PEVELE



4. LA RESERVATION


Le site internet www.rcpc.fr permet uniquement de réserver des billets de spectacles, mais ne permet pas de payer en ligne.


La vente des billets ne sera donc parfaite qu’une fois le règlement du montant total de la réservation reçu par chèque à l’ordre de l’association CRPC envoyé à l’adresse suivante :

RENCONTRES CULTURELLES EN PEVELE, CHATEAU BARATTE 9000 rue de Péronne, 59242  TEMPLEUVE-EN-PEVELE.


La réservation des billets de spectacles s'effectue en temps réel.


Dans ce cadre, le serveur de l’association informera le client en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de la réservation.


Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, l’Association se réserve le droit de refuser la réservation si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.



5. ENVOI OU RETRAIT DES BILLETS


  • Si le règlement du montant total de la réservation parvient à l’association plus de 8 jours ouvrables avant la date du spectacle, les places seront envoyées par voie postale à l’adresse renseignée au moment de la réservation.


Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la réservation.

  • Si le règlement du montant total de la réservation parvient à l’association moins de 8 jours ouvrables avant la date du spectacle, le client devra retirer ses places le jour du spectacle à l'entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.


En l’absence de réception du règlement 48h avant le spectacle, aucune réservation ne sera validée.



6. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION / ANNULATION


Conformément à l'article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.


Un billet de spectacle ne peut être remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.


En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.


Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.


Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.


Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.


À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel les places ont été réservées, le client accepte que l’association RCPC puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour tenir le client informé de la marche à suivre.



7. RESPONSABLITES


La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.



8. PROPRIETE INTELLECTUELLE


La dénomination RENCONTRES CULTURELLES PEVELE CARAMBAULT, ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes utilisés sur le site www.rcpc.fr , qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’association ou des troupes de spectacles.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’association, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle utilisé sur le site, qu’ils appartiennent à l’association ou ses prestataires.


Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont également protégés notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’association.


Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de l’association.



9. DIFFERENTS ET DROIT APPLICABLE


En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.



10. HEBERGEUR


Le présent Site internet est hébergé par OVH.
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L’association Les Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault est tête de réseau du département du Nord pour le développement culturel en milieu rural. Notre projet culturel triennal, signé avec le département du Nord, s’articule autour de plusieurs grands axes : développer les pratiques artistiques, s'approprier le territoire en allant à la rencontre de ses habitants, travailler avec les différents partenaires culturels (médiathèques, écoles de musique, associations, etc…) et proposer des projets participatifs, où les habitants sont directement liés au processus de création artistique. Les projets culturels de l’association font la part belle à la présence d’artistes, théâtre, cirque, musique, danse, arts plastiques, toutes les disciplines du spectacle vivant sont représentées. Ainsi, le développement culturel de proximité devient un moteur de cohésion sociale, d’épanouissement pour chacun et une formidable dynamique pour le territoire.
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